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TERMES ET CONDITIONS
Les présentes conditions de vente ont pour objet de régir l'achat des produits de l'Azienda Agricola Di Gaspare Luigi effectué à distance via le site internet "www.aglioneroitaly.com” appartenant à l'Azienda Agricola Di Gaspare Luigi Via Pianagallo,8 Cap 64010 Colonnella (Te) Numéro de TVA : 01424180675 N. REA : TE 123253 Adresse e-mail info@aglioneroitaly.com Adresse PEC : luigi.digaspare@pec.it. Toute opération d'achat sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente conformément à la législation italienne et en particulier au D.Lgs 70/2003 concernant le commerce électronique et au D.Lgs 206/2005 et modifications et intégrations ultérieures en matière de contrats à distance. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et intégrées à tout moment et seront en vigueur dès leur publication sur le Site dans la section correspondante Termes et Conditions. Le client qui accède au Site pour effectuer des achats est tenu, avant l'envoi de la commande, de lire attentivement les présentes Conditions de Vente. Dans le cas où un Client effectue une commande en indiquant le numéro de TVA pour la facture, il est exclu du droit de rétractation. L'Azienda Di Gaspare Luigi se réserve tous les droits de propriété du même site
2. Comment passer une commande. Le Client doit ajouter nos produits au panier puis la transmission ultérieure de la commande implique l'acceptation automatique, en plus du prix indiqué, de toutes les conditions mentionnées dans Nos Conditions Générales de vente et de la Politique de Confidentialité. Lors de la passation de la commande, le client devra : 1) ajouter le produit au panier ; 2) indiquer les données de livraison ; 3) sélectionner le mode de paiement ; 4) saisir le numéro de TVA s'il souhaite une facture lors du passage de la commande, dans l'espace commentaires ; 5) accepter intégralement toutes les conditions générales et de paiement transcrites puis confirmer la commande. Une fois la commande envoyée, une confirmation de réception de commande sera envoyée aux clients. Toutes les notifications relatives à la procédure d'achat seront envoyées à l'adresse e-mail fournie par le client à cet effet.
3. Prix et Expéditions. Tous les prix exprimés en euros incluent la TVA, mais excluent les taxes, droits de douane et autres types d'impôts applicables dans des pays autres que l'Italie, qui restent à la charge du Client. Des expéditions sûres et suivies sont effectuées dans toute l'Italie et dans le monde entier. Les expéditions en Italie sont gratuites pour les commandes supérieures à 35,00 € ; sinon, elles ont un coût de 6,65 €. Le coût des expéditions sera calculé automatiquement dans le panier lors du passage en caisse, en choisissant le pays, la nation de destination. Si les frais d'expédition ne sont pas chargés lors de la procédure d'achat dans le panier parce que le pays, la nation où il faut expédier n'apparaît pas, il est possible de contacter l'entreprise Di Gaspare par e-mail pour obtenir un devis des frais d'expédition pour ce pays hors UE. Sauf indication contraire, les frais d'expédition sont toujours à la charge du Client. Les prix et les frais d'expédition peuvent être modifiés et/ou mis à jour à tout moment par l'entreprise Di Gaspare Luigi, même sans préavis. Si l'expédition ne peut être lancée en raison de vos données incomplètes ou de produits épuisés en raison de commandes en ligne simultanées élevées, vous serez averti par e-mail ou par téléphone.
4. Caractéristiques du produit. Les images des produits ont pour seul but de les représenter à la vente et peuvent différer en couleur et en taille. Les informations et caractéristiques des produits sont disponibles sur le site www.aglioneroitaly.com
5. Modalités de paiement. L'entreprise Di Gaspare Luigi met à disposition différentes modalités de paiement pour effectuer vos achats ; • PAYPAL vous pouvez payer en toute sécurité via PayPal à la fin de la commande, le Client est redirigé vers la page de connexion PayPal pour payer directement depuis le compte PayPal le montant de l'achat ou payer avec ses propres Cartes de Crédit/Prépayées sans avoir de compte PayPal ; • CARTE DE CRÉDIT - PRÉPAYÉE. Dans ce cas, la transaction en ligne avec Carte de Crédit - Prépayée peut être effectuée via PayPal, à travers son Serveur Sécurisé qui adopte le système de protection SSL. Cela permet de communiquer de manière sécurisée toutes les phases du paiement. Ainsi, l'entreprise Di Gaspare Luigi ne sera pas en mesure de connaître ou d'archiver les informations relatives à la carte de crédit du Client et ne pourra donc pas être tenue responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse ou abusive des cartes de crédit par des tiers lors du paiement ; • VIREMENT BANCAIRE vous recevrez les coordonnées bancaires (IBAN) à la fin de la procédure d'achat par email ; • IBAN : IT41W0301503200000004212856 • Virement depuis l'étranger BIC/ SWIFT : FEBIITM2 Avec virement bancaire : le client qui choisit de payer par virement bancaire devra effectuer le paiement dans les sept jours suivant la date de la commande. Si cela ne se produit pas, la commande sera annulée. L'expédition des produits sera effectuée après le crédit effectif du montant de la commande.
DONNÉES POUR LE VIREMENT C/C : DI GASPARE LUIGI
MOTIF : Dans le motif du virement bancaire, le client devra indiquer la DATE et le NUMÉRO de la COMMANDE.
6. Facturation. Lorsqu’un professionnel demande la facture, il est nécessaire de saisir correctement ses données et le numéro de TVA. La facture doit être demandée exclusivement lors de la passation de la commande, il ne sera ensuite plus possible de la demander.
7. Modes et délais d'expédition. Tous les produits sont livrés sur l'ensemble du territoire national en moyenne sous 48/72 heures selon le jour de la semaine où les expéditions sont effectuées, généralement le lundi, mercredi et vendredi, selon les commandes reçues. Les délais de livraison en Europe et dans les pays hors UE varient en fonction de la distance de la destination et du type de service aérien ou routier ; en général 48 heures pour une livraison aérienne et 96 heures pour une livraison routière. Les délais de livraison des produits commandés sont purement indicatifs et aucune responsabilité ne peut être imputée à l'Entreprise Di Gaspare Luigi en cas de retard dans le traitement de la commande et dans la livraison des produits commandés. La livraison est effectuée dans la plupart des cas par le transporteur directement à l'adresse de livraison ou au point de retrait le plus proche de l'adresse du destinataire, selon le choix du transporteur chargé. Toutes les commandes reçues sont expédiées dès que possible après vérification de la disponibilité des stocks et l'encaissement de la commande correspondante. La livraison peut également subir des variations de délais pour cause de force majeure, pandémies, grèves, conditions météorologiques ; dans ce cas, l'Entreprise Di Gaspare Luigi ne pourra être tenue responsable. Pour les expéditions hors UE, des retards peuvent également survenir en raison des opérations et contrôles douaniers. Lors de la réception du colis, assurez-vous qu'il n'est pas endommagé ; toute réclamation doit être faite immédiatement à l'Entreprise Di Gaspare Luigi via l'email info@aglioneroitaly.com. Dans le cas contraire, la livraison sera considérée comme correctement effectuée.
8. Droit de rétractation. Le client non professionnel, qui n'a pas saisi de numéro de TVA, pour exercer ce droit, doit informer dans les 14 jours suivant le retrait des produits l'Entreprise Di Gaspare Luigi par communication écrite via PEC à l'adresse luigi.digaspare@pec.it, ou par lettre recommandée avec accusé de réception, anticipée par l'envoi d'un email à l'adresse info@aglioneroitaly.com en joignant le formulaire type de droit de rétractation présent sur le même document Termes et Conditions et en précisant les coordonnées bancaires (IBAN) pour un éventuel remboursement. Une fois la communication de rétractation du contrat reçue, l'Entreprise Di Gaspare Luigi donnera son accord pour le retour de la marchandise, qui devra avoir lieu dans les 14 jours effectifs à compter de la date à laquelle le client a informé l'Entreprise Di Gaspare Luigi de son intention de se rétracter. En cas d'application du droit de rétractation, le Client est tenu de retourner à ses frais tous les produits de la commande à l'adresse suivante : Azienda Agricola Di Gaspare Luigi Via Pianagallo,8 Cap 64010 Colonnella (Te) ITALIE. Lorsque l'entreprise recevra le colis, elle procédera aux vérifications appropriées et si la marchandise présente : • l'emballage d'origine, donc le produit ne doit pas avoir été ouvert et doit porter les scellés de fermeture de l'emballage, car pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé, ils ne se prêtent pas à être retournés, • tous les éléments de la commande, • aucune détérioration pour des causes autres que le transport, Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires qui ne peuvent pas être renvoyés ou risquent de se détériorer ou de se modifier rapidement. L'Entreprise Di Gaspare Luigi procédera au remboursement de l'intégralité du montant de la commande, à l'exception des frais de retour du produit, dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Sauf accord contraire avec le Client, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement pour payer le produit acheté. Le remboursement pourra également être effectué par virement bancaire après que le Client aura fourni à l'Entreprise Di Gaspare Luigi les informations nécessaires (IBAN). Dans le cas contraire, le droit de rétractation est annulé car le colis est considéré comme non intact, altéré, utilisé ou ouvert s'il était scellé. Pour votre sécurité, utilisez un envoi traçable pour le retour des produits à restituer. Dans le cas où une personne passe une commande en indiquant le numéro de TVA pour la facture, elle est exclue du droit de rétractation.
9. Modèle du Droit de Rétractation type d.lgs.21/2014. Destiné à : Spett.le : Azienda Agricola Di Gaspare Luigi Via Pianagallo 8 Cap 64010 Colonnella (TE) Italy. PEC : luigi.digaspare@pec.it Email : info@aglioneroitaly.com Par la présente, je vous notifie ma rétractation de la commande d'achat suivante : Commande n.__________ Commandée le__________Reçue le__________ Nom du client ayant passé la commande__________________________________ __________Adresse de livraison de la commande________________________________________ IBAN pour un éventuel virement bancaire_________________________________________ Date______________ Signature (signer si le formulaire est notifié en version papier)_________________________
10. Responsabilité et droits. L'Entreprise Di Gaspare Luigi se réserve le droit de modifier les informations, de corriger les inexactitudes, même après l'envoi d'une commande. Elle se réserve le droit de modifier les prix, les offres sans aucun préavis, ainsi que de ne pas accepter la commande, à sa discrétion. En cas de dommages directs ou indirects à des biens et/ou des personnes causés par le refus ou l'exécution, même partielle, d'une commande, le client n'a pas droit à une indemnisation ou à la reconnaissance d'un dédommagement, ni à aucune autre responsabilité contractuelle ou extracontractuelle. La vente des produits est soumise aux garanties légales prévues par le code de la consommation contre les défauts de conformité qui ne permettent pas une utilisation correcte ; dans ce cas, veuillez contacter immédiatement l'Entreprise Di Gaspare Luigi par e-mail PEC luigi.digaspare@pec.it pour un éventuel remplacement ou la résolution du contrat.
11. Les informations fournies sur ce site internet concernant les bienfaits de la consommation d'ail noir ont uniquement un but illustratif et informatif. Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à nos conseils, ni à ceux d'un médecin diplômé en médecine ou d'un spécialiste. .
12. Juridiction et tribunal compétent. Le contrat de vente entre le Client et l’Entreprise Di Gaspare Luigi est réputé conclu en Italie et est régi par la loi italienne. Si le client est un consommateur, le tribunal compétent sera celui de sa commune de résidence ou de domicile si celui-ci se trouve sur le territoire italien. Pour tout litige relatif à l’interprétation, à la validité et à l’exécution du contrat, la compétence territoriale appartient exclusivement au tribunal de Teramo. • Le Client qui accepte de passer toute commande sur notre site web www.aglioneroitaly.com déclare avoir lu et accepter toutes nos conditions.
Conditions générales de vente
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