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8. Droit de rétractation
Le client non professionnel, qui n'a pas saisi de numéro de TVA, pour exercer ce droit, doit informer dans les 14 jours suivant le retrait des produits l'Entreprise Di Gaspare Luigi par communication écrite via PEC à l'adresse luigi.digaspare@pec.it, ou lettre recommandée avec accusé de réception, anticipée par l'envoi d'un email à l'adresse info@aglioneroitaly.com en joignant le modèle approprié de droit de rétractation type, présent sur le même document Termes et Conditions et en précisant les coordonnées bancaires (IBAN) pour un éventuel remboursement. Une fois la communication de rétractation du contrat reçue, l'Entreprise Di Gaspare Luigi donnera son accord pour le retour de la marchandise, qui devra avoir lieu dans les 14 jours effectifs à compter de la date à laquelle le client a informé l'Entreprise Di Gaspare Luigi de son intention de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client est tenu de retourner à ses frais tous les produits de la commande à l'adresse suivante :
Azienda Agricola Di Gaspare Luigi
Via Pianagallo,8 Cap 64010
Colonnella (Te) ITALY .
Lorsque l'entreprise recevra le colis, elle procédera aux vérifications appropriées et si la marchandise présente :
l'emballage d'origine, donc le produit ne doit pas avoir été ouvert et doit porter les scellés de fermeture de l'emballage, car pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé, ils ne se prêtent pas à être retournés,
tous les éléments de la commande,
aucun dommage pour des causes autres que le transport.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires qui ne peuvent pas être renvoyés ou risquent de se détériorer ou de se modifier rapidement.
L'Entreprise Di Gaspare Luigi procédera au remboursement de l'intégralité du montant de la commande à l'exception des frais de retour du produit dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Sauf accord contraire avec le Client, le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé initialement pour payer le produit acheté. Le remboursement pourra également être effectué par virement bancaire après que le Client aura fourni à l'Entreprise Di Gaspare Luigi les informations nécessaires (IBAN). Dans le cas contraire, le droit de rétractation est annulé car le colis est considéré comme non intact, altéré, utilisé ou ouvert s'il était scellé. Pour votre sécurité, utilisez un envoi traçable pour le retour des produits à restituer. Dans le cas où une personne effectue une commande en indiquant le numéro de TVA pour la facture, elle est exclue du droit de rétractation.
9. Modèle de Droit de Rétractation type
d.lgs.21/2014
Adressé à : Azienda Agricola Di Gaspare Luigi Via Pianagallo 8 Cap 64010 Colonnella (TE) Italy. PEC : luigi.digaspare@pec.it
Email : info@aglioneroitaly.com
Par la présente, je notifie ma rétractation de la commande d'achat suivante :
Commande n.__________
Commandé le__________Reçu le__________
Nom du client ayant effectué
la commande____________________________________________
Adresse de livraison de la commande________________________________________
IBAN pour un éventuel virement bancaire _________________________________________
Date______________
Signature (signer si le formulaire est notifié en version papier) _________________________
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